Pour vendre un bien immobilier, il est préférable de respecter la règlementation en vigueur telle que l’obligation pour le propriétaire-vendeur de fournir un diagnostic immobilier à son client. Pour ce qui est des frais, ils sont à la charge du vendeur, mais les deux parties peuvent convenir de partager les charges. Toutefois, l’adoption de certaines astuces permet de limiter les coûts.
Les frais à la charge du vendeur
Le vendeur, propriétaire ou bailleur doit selon la loi fournir à l’acheteur des informations concernant les caractéristiques techniques du bien immobilier cédé. Ce sont à priori des diagnostics immobiliers concernant le plomb, l’amiante, les termites, le gaz, l’installation électrique, le contrat de performance énergétique, et bien d’autres selon la région et la législation en vigueur. Il peut y avoir des diagnostics obligatoires et d’autres facultatifs.
La loi veut surtout protéger les acquéreurs, mais veille aussi à la durabilité et à la conformité des constructions aux normes établies. Le coût d’un diagnostic immobilier peut être assez élevé et c’est la raison pour laquelle les parties prenantes peuvent passer un accord entre eux en ce qui concerne le paiement des frais. Toutefois, la majorité de la somme est souvent à la charge du vendeur, sans pour autant oublier qu’une clause précisant les obligations de chacun doit être insérée dans l’acte de vente.
Dans le cas où un défaut de réalisation des conditions stipulées dans cette clause est constaté, la promesse de vente peut être caduque. L’acquéreur peut faire appel à la justice afin de diminuer le prix d’achat ou de demander des dommages et intérêts en cas de gravité de la situation.
Limiter le coût des diagnostics immobiliers
Le tarif d’une telle opération peut être très élevé selon les évaluations à réaliser et la rémunération du diagnostiqueur. Mais ces frais dépendent surtout du nombre de diagnostics à faire, ainsi, il faudra considérer ceux qui sont obligatoires et ceux facultatifs. Pour le diagnostic termite par exemple, il n’est obligatoire que dans les zones à risque, d’où la nécessité de bien s’informer sur la zone où se situe le logement auprès de la commune.
Il y a aussi des diagnostics comme la certification de surface et le diagnostic loi carrez qui peut être valable sans aucune limite dans le temps. S’il a déjà été annexé avec l’acte notarié, on n’a plus à le renouveler. Il en est de même pour le CREP ou le diagnostic plomb.
On peut aussi faire réaliser tous les diagnostics obligatoires par un seul diagnostiqueur en lui demandant auparavant l’établissement d’un devis.