L’immobilier est un secteur très réglementé, un seul faux pas égal perte de temps et d’argent. Voici une liste des principaux types de lettres en immobilier (achat et vente) que l’ont utilise souvent.
- Prêt immobilier refusé : toute personne s’étant engagée pour l’acquisition d’une habitation peut annuler la vente pour cause de refus de prêt. La lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
- Annuler un crédit en raison de l’annulation de la vente : si le vendeur abandonne finalement l’idée de vendre son bien, l’acheteur dispose de 4 mois pour annuler son prêt sans aucun frais. Il doit alors rembourser la totalité de la somme versée et les intérêts qui lui sont liés. La lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
- Annuler la promesse de vente : un acheteur a 7 jours, à compter de la réception de la promesse de vente, pour se rétracter. Pendant ce délai, le vendeur ne peut réclamer de l’argent.
- Demande d’une copie de l’acte de vente définitif avant la signature : lorsqu’une personne achète un bien immobilier sur plan, le notaire a l’obligation d’envoyer une copie de cet acte au moins un mois avant la signature définitive. Dans les autres cas, mieux vaut le demander. Cela permet d’étudier le document de près, de poser les questions nécessaires et parfois de modifier certaines clauses.
- Annuler la réservation d’un logement sur plan : l’achat d’un logement sur plan est subordonné à un dépôt de garantie d’environ 5% du prix du logement. Si à la livraison du logement, l’acheteur constate des modifications par rapport à ce qui était prévu, il peut annuler la réservation.
- Refus de verser la commission d’une agence immobilière : lorsque un client signe un mandat simple avec une agence, lui reste la possibilité de chercher de son côté et de demander les services d’autres agences pour essayer de trouver rapidement. Seule l’agence qui a réussi l’affaire peut obtenir une rémunération. Une lettre de refus s’impose lorsque ont reçoit une lettre recommandée réclamant le montant de la commission de la part de la première agence.