PATRIM est un outil d’évaluation qui permet aux particuliers d’évaluer leur bien immobilier, cet outil a été mis en place directement par le Ministère de l’Economie. Ce service a été mis en place à des fins administratives et fiscales et non pas dans le but de faire de la concurrence aux agents immobiliers.
Evaluer ces biens
L’objectif pour lequel PATRIM a été conçu est de permettre tant au contribuable et tant au gouvernement de connaître les prix de l’immobilier. Il permet aussi de donner la possibilité aux particuliers d’évaluer l’ensemble de leur patrimoine immobilier afin de permettre à ces derniers de remplir leur déclarations fiscales ou alors administratives. Cependant cet outil a été mis en place seulement dans des régions dites pilotes que sont le Limousin et Paris. Depuis un peu moins de 10 ans les données enregistrées ont été extraites du recensement de toutes les transactions réalisées dans la région concernée. Ainsi chaque particulier a la possibilité de connaitre exactement la valeur de son bien immobilier. Cependant au moment de sonder la base de données, il est obligatoire de spécifier le but dans lequel s’effectue ce sondage : c’est-à-dire pour un contrôle fiscale, une déclaration à l’ISF, un legs, etc. Selon les documents officiels répondant au sujet de PATRIM, ce dernier ne sera pas utiliser afin d’effectuer des contrôles fiscaux.
Un remplacement des agents immobiliers ? Non !
D’après Bercy, où se situe le Ministère de l’Economie, PATRIM ne sera pas utilisé afin de ne pas prendre une part de marché aux professionnels immobiliers. En effet, toujours d’après Bercy, cet outil n’a pas été créé dans le but de pénaliser cette profession, déjà mis en danger par la loi ALUR. Afin de palier à un éventuel abus de consultation de cet outil, le ministère a décidé de limiter le nombre de consultation à 50 visites par trimestre. Benoit Bézard Directeur général des finances publiques, affirme que les capacités de cet outil restent restreintes et qu’il ne peut pas s’aligner sur les compétences des professionnels immobiliers.