Constructeur de maison – Rhône – Modes de paiements
Vous habitez en région Rhône-Alpes et vous souhaitez faire construire votre maison individuelle ? Vous voulez connaître les différents modes de paiements existant dans le cadre d’un contrat passé avec un constructeur de maison ? En faisant appel à un constructeur maison dans le rhone, vous pouvez échelonner vos paiements selon 3 types de versements.
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Le dépôt de garantie
La signature d’un contrat de construction de maison individuelle fait naître le droit pour le constructeur de demander à l’acquéreur un dépôt de garantie de 3% maximum du prix total du projet.
Le dépôt de garantie peut être demandé à l’acquéreur, que le constructeur ait souscrit ou non une garantie de remboursement. La garantie de remboursement est une caution solidaire accordée au constructeur. Elle garantie à l’acheteur le remboursement des sommes versées en cas de non réalisation par le constructeur des conditions suspensives du contrat.
Le dépôt de garantie se verse sur un compte bloqué chez le notaire.
L’acompte
Si le constructeur est en possession d’une garantie de remboursement, il peut demander à l’acquéreur de verser un acompte du coût de la construction de la maison rt 2012.
L’échelonnement habituel des versements est le suivant :
– 5% du coût de la construction versé à la signature du contrat ;
– 5% après l’obtention du permis de construire.
Le paiement de la totalité du projet
Dans le cas d’un paiement de la totalité du projet, les versements de l’acquéreur sont échelonnés en fonction de l’avancement du chantier.
L’échelonnement des versements peut par exemple se faire ainsi :
– 5% à la signature du contrat ;
– 15% dès le début des travaux ;
– 40% lorsque les murs sont terminés ;
– 95% lorsque les travaux d’équipement, de chauffage et de plomberie sont réalisés.
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