La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) se fait généralement dans le but d’optimiser la gestion de son patrimoine, que ce soit pour anticiper une future succession, ou bien pour optimiser sa fiscalité. Zoom sur les avantages et les inconvénients de ce type de montage financier.
Dans quel cas privilégier la création d’une SCI ?
La création d’une SCI peut se faire dans plusieurs cas :
– lorsqu’un bien immobilier a été acheté par des concubins ayant des enfants : ce qui va donner la possibilité au concubin en cas de décès de son conjoint, de jouir de son bien jusqu’à la fin de sa vie en bénéficiant de conditions fiscales plus avantageuses ;
– lorsqu’un investissement locatif a été fait à plusieurs, ce qui va permettre là encore, plus de souplesse d’un point de vue fiscal notamment, ainsi qu’une juste répartition des bénéfices (tous les associés d’une SCI sont responsables des résultats de la société à hauteur de leurs parts sociales) ;
– lors de l’achat de locaux ou de bureaux professionnels, afin de protéger le patrimoine immobilier des créanciers.
Si vous êtes dans cette situation d’achat immobilier, rapprochez-vous d’un notaire. Il ne faut pas oublier qu’en plus d‘être un expert en droit, le notaire est aussi un spécialiste de la vente immobilière, il sera donc en mesure de vous indiquer les différentes opportunités de montages financiers, qui s’offrent à vous en fonction de votre propre situation.
Pourquoi choisir la Société Civile Immobilière ?
En plus d’avantages fiscaux comme nous l’avons vu précédemment, la SCI permet :
– de transmettre facilement les parts de la Société Civile Immobilière que ce soit à ses enfants ou bien à ses petits-enfants (tout en profitant des abattements) ;
– de profiter de la nue-propriété des parts afin de conserver le contrôle et les revenus ;
Afin d’alléger votre fiscalité, de nombreux montages juridiques sont possibles en fonction de votre situation. Nous vous conseillons pour cela de trouver un office notarial et de vous renseigner auprès de ces experts en droit immobilier.
Quelles sont les limites de la SCI ?
Prenons un exemple concret. Dans le cadre d’un achat immobilier par SCI, étant donné que c’est la Société Civile Immobilière qui achète et qui va devenir propriétaire (et non pas un particulier), les règles de protection applicables ne sont pas les mêmes. La condition suspensive d’obtention de prêt notamment, ne pourra pas s’appliquer dans ces circonstances.
Dans le cadre d’une SCI, il faut également savoir que certaines formalités sont obligatoires comme l’organisation d’assemblée générale, la rédaction des statuts de la SCI ou bien encore le fait de devoir tenir une comptabilité à jour.
Pour conclure, sachez que le coût de création d’une SCI se situe généralement entre 200 et 300 euros si vous la montez vous-même (qu’elle soit imposée à l’IS ou à l’IR) et entre 900 et 2000 euros (en fonction des services fournis), si vous faites appel à un professionnel.
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