Rédiger un état des lieux
est une étape primordiale et indispensable lorsque vous emménager dans une nouvelle habitation (studio, maison ou appartement) que vous louer.
Ce document décrit en détail l’état du bien immobilier objet de la location et de ses équipements, pièce par pièce. Cet état lieux servira de base lors du remboursement du dépôt de garantie à la restitution des clés : si une dégradation est constatée entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, le montant des réparations sera déduit du montant de la caution.
Établissement de l’état des lieux :
Pour réaliser un état des lieux entrant ou sortant, les deux parties (le locataire et le bailleur ou son représentant) doivent être présentes. Cette démarche à vérifier plusieurs points :
- état des sanitaires : propreté, état des joints
- état de la cuisine : y-a-t-il des meubles hauts, une gazinière ?
- état du carrelage (couleurs, éraflures)
- état des moquettes : sont-elles neuves ou abimées ? Si des traces sont présentes, il conviendra de changer votre moquette pour une moquette neuve, pourquoi pas anti feu ou écologique (à ce sujet, consultez cette page : http://www.balsan.com/marquage-CE.asp
- état de la robinetterie
- relevé des compteurs (eau, gaz, électricité)…
Le document doit être rédigé en plusieurs exemplaires, signé et daté et un exemplaire doit être remis au locataire. En cas d’absence d’un état des lieux d’entrée, le locataire est présumé avoir reçu un logement en bon état (art 1731 de la loi de 1989 de la loi française),
Les litiges portant sur l’état des lieux :
L’établissement d’un état des lieux se fait généralement à l’amiable et permet de réduire les litiges portant le remboursement de la caution.
Pour éviter tout litige pouvant apparaître entre le locataire et le bailleur (propriétaire ou agence immobilière), le locataire devra entretenir le logement loué pour éviter les détériorations locatives… Il pourra également effectuer quelques petites réparations si nécessaire : reboucher les trous, laver les moquettes et les murs…
Si les un litige portant sur l’état des lieux de sortie et sur le montant remboursé ne peut se résoudre à l’amiable et directement avec le bailleur, le locataire pourra faire une réclamation auprès de la Commission Départementale de Conciliation.